Le Code de l’urbanisme impose au bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme de procéder à son affichage, afin d’en assurer la publicité à l’égard des tiers.
Pour purger au plus vite le recours des tiers, le panneau peut/doit être installé dès la notification de l’arrêté accordant un permis, ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la DP est acquis. Le délai de recours se calcule en effet à l’égard des tiers à compter du « premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain »
Auteur : Agence de la Mer
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